1. Introduction
1.1 CBet Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Celles-ci prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation à des jeux sur CBet Casino implique l’acceptation par l’utilisateur des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire afin de pouvoir jouer en argent réel sur CBet Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays qui ne sont pas disponibles sur le formulaire d’inscription ne peuvent pas créer de compte ni jouer sur CBet Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Dans le cas où notre système de sécurité détecte que des informations sont identiques sur plusieurs comptes, on parle alors de « multi-comptes », ce qui est formellement interdit et, dans ce cas, tous les comptes pourront être immédiatement clôturés par le service fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent jouer dans notre casino à partir d’un réseau informatique commun (dortoirs, fraternités, etc.), ou d’un même foyer, nous leur suggérons fortement de contacter notre service d’assistance, avant de créer des comptes multiples, afin d’éviter des procédures de sécurité inutiles.
2.6 Afin d’ouvrir un compte, le joueur sera invité à remplir un formulaire d’inscription et à renseigner les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte du joueur doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il est de la responsabilité du joueur de s’assurer qu’il est la seule et unique personne en mesure d’accéder à son compte, en veillant à ce que ses informations de connexion soient conservées en sécurité. Nous recommandons à nos utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé au joueur de créer un mot de passe robuste contenant des majuscules et des minuscules, des caractères alphabétiques, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères dont une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux présentant un caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée depuis 6 mois au moins, sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois, sur tout compte inactif créditeur. Dans ce cas, lesdits frais seront retirés du solde cash actif jusqu’à ce que le compte soit de nouveau actif et/ou jusqu’à ce que le solde actif soit nul.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, plus aucun frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs ont la possibilité de récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant sur leur espace personnel et en faisant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans les cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client pour récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une procédure de vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de compte, etc…
3.2 Toute demande de retrait nécessite au préalable la vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’internet.
- Tout document officiel émis par la banque du client sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il devra en informer le service client.
3.3 Tous les comptes CBet Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais prévus pour la vérification de son compte, CBet Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien n’autorise le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte CBet Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification de situation, afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des justificatifs complémentaires.
3.7 Le joueur veillera à transmettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise CBet Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions; il accepte donc d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais éventuellement appliqués par un tiers, tels que ceux imposés par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et au prénom du titulaire du compte CBet Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de parier de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perdre les sommes engagées.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication expresse contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux exigences relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement liées aux moyens utilisés pour les dépôts antérieurs. Si une méthode de paiement ne permet pas l’exécution correcte d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas précis, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pourrons effectuer le paiement du retrait par un mode de versement de notre choix, même s’il diffère de celui initialement demandé. Les demandes de retrait effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou décision contraire à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple suite à un gain généré par un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts éventuellement applicables à ses gains selon sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe CBet Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence appropriée sur l’ensemble des comptes.
Les données que vous nous transmettez, qu’il s’agisse de documents pour la vérification du compte ou d’autres situations prévues par nos conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas réutilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent par les présentes à ce que nous utilisions les renseignements fournis afin de satisfaire nos obligations de vérification diligente, d’effectuer des recherches publiques et des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des informations communiquées.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de vérification, le joueur pourra être autorisé à continuer à utiliser son compte. Toutefois, il ne pourra pas effectuer de retraits depuis ce compte tant que nos contrôles n’auront pas été finalisés.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité d’accomplir nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les informations demandées ou que nous ne parvenons pas à confirmer son identité, aucune opération ne pourra être réalisée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons l’ensemble des fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage/clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement, en tout ou partie, pour respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur accepte de coopérer et de fournir toute information et/ou tout document justificatif supplémentaire requis pour l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations/documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes les mesures requises conformément à la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant un montant et la période souhaitée. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la remise à zéro de la limite. Il est précisé que les dépôts déjà effectués durant la période concernée seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur a également la possibilité d’activer, depuis sa caisse, l’option de « Gel de compte » afin de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée. Suite à cette mesure, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les mesures de restriction ou d’exclusion prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion s’appliquera uniquement à la marque sur laquelle la requête a été effectuée (www.cbetcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites exploités par nos soins.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir de modification des options disponibles en caisse; seules les actions effectuées par le joueur peuvent modifier ou supprimer ces paramètres. Toute augmentation ou suppression d’une limite deviendra effective exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous assurons que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de protéger la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou engagée par le licencié pour fournir des services tels qu’indiqués dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
CBet Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient toujours collectées de manière licite et traitées équitablement, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela permet d’offrir aux joueurs une navigation sécurisée et agréable. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données pour examen lorsque cela est requis par nos devoirs ou obligations légales. CBet Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et régulations applicables, CBet Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, CBet Casino doit conserver l’ensemble des données soumises lors de l’inscription et celles générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. CBet Casino gardera ces données pendant la durée exigée par les lois et règlements en vigueur. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de CBet Casino nécessite l’enregistrement de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.cbetcasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
CBet Casino peut transmettre à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut adresser toute réclamation ou signaler un dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…) en contactant notre service clientèle à l’adresse [email protected] et en suivant les instructions publiées sur le site.
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni considéré comme responsable du résultat du tour. De même, les sommes engagées dans de telles circonstances ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par notre équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée fondée recevra une réponse dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions involontaires du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, séismes, ouragans, tempêtes tropicales; guerres, insurrections, incendies criminels, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillances des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, sera tranché par la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les prestations fournies par la plate-forme sont gouvernées par les lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence. Si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi. Dans le cas contraire, nous nous réservons la faculté de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. Par ailleurs, les joueurs attestent ne pas être résidents des États-Unis et de ses territoires ou du Curaçao. CBet Casino interdit également l’accès et l’inscription aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant l’assistance via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 CBet Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été attribués.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons de la tricherie, un comportement de jeu irrégulier, de la collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la possibilité de bloquer les fonds encore disponibles au solde. Si l’intégralité du solde ne peut être réglée en une seule opération, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité des fonds.
13.4 Tout solde réel présent sur votre compte au moment de la clôture sera versé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos services, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez CBet Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des données d’inscription ou de profil incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer à votre place ;
f. Si vous n’avez pas joué strictement à titre personnel et récréatif (par exemple si vous avez joué professionnellement, dans le but d’exploiter des bonus ou en coordination avec d’autres joueurs au sein d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou de toute fraude ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou employé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu pour contourner CBet Casino, accroître artificiellement vos chances de gain, ou si vous avez adopté des comportements ou stratégies de mise anormales. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’application de la martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains en résultant peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou intégralement.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur selon les lois et règlements de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés au sein du compte joueur. Les fonds des clients sont placés sur des comptes bancaires séparés de ceux de l’entreprise.
14.3 Si un litige est soulevé à propos d’un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 Cette requête sera transmise au département compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut faire l’objet d’un examen à tout moment, selon les circonstances présentées.
14.7 Toute demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront sollicitées auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord en faveur d’un remboursement, le montant remboursé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur, au regard du solde et des gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si le mode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous sommes incapables d’effectuer un virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être versé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et non étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur recevra une explication motivée des raisons du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contacterait alors directement pour tenter de résoudre le litige.
14.14 Si le différend persiste, le joueur doit se référer à notre politique relative à la procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non à un remboursement, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
